Convention D'utilisation Des Sites Web De MNS Auto. AVANT D'UTILISER CES SITES, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION AINSI QUE LA DÉCLARATION RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ. En utilisant les sites (au sens défini ci-après), vous signifiez votre acceptation de ces conditions. Si vous refusez ces conditions, veuillez ne pas utiliser les sites.RESTRICTIONS D'UTILISATION DU CONTENU Ces sites appartiennent à MNS Auto. et/ou à des membres de son groupe, qui en assurent le fonctionnement. Aucune partie du contenu du site MNS Auto ou de tout site web détenu en propriété, exploité, concédé en licence ou contrôlé par MNS Auto ("sites") ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, affichée, transmise ou distribuée de quelque façon, sauf que vous pouvez télécharger une copie du contenu sur un seul ordinateur à vos fins personnelles, domestiques et non commerciales, à condition que vous n'altériez aucun des avis de droits d'auteur et autres avis de droits privatifs. La modification du contenu ou l'utilisation du contenu à quelque autre fin constitue une violation du droit d'auteur et des autres droits privatifs de MNS Auto. Aux fins de la présente convention, l'utilisation de toute partie du contenu sur un autre site web ou sur un réseau d'ordinateurs est interdite. QUESTIONS D'ORDRE JURIDICTIONNE Ces sites sont opérés et contrôlés par MNS Auto à partir de ses bureaux situés dans la province de Quebec, au Canada. MNS Auto ne fait aucune déclaration quant à l'à-propos ou la disponibilité du contenu des sites à des fins d'utilisation ailleurs qu'au Canada. Les personnes qui choisissent d'accéder aux sites à partir d'autres endroits le font de leur propre chef et sont responsables du respect des lois locales, dans la mesure où elles sont applicables. RÉSILIATION La présente convention est valide tant qu'elle n'est pas résiliée par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez résilier la présente convention à tout moment en détruisant tous les documents que vous avez obtenus de sites de MNS Auto et toute la documentation qui s'y rattache ainsi que toutes les copies et installations qui en ont été faites, que ce soit aux termes de la présente convention ou autrement. La présente convention sera immédiatement résiliée sans préavis de MNS Auto si MNS Auto juge, à son entière discrétion, que vous avez omis de respecter l'une ou l'autre des modalités ou dispositions de la présente convention. En cas de résiliation, vous devez détruire tous les documents que vous avez obtenus du présent site et de sites de MNS Auto et toutes les copies qui en ont été faites, que ce soit aux termes de la présente convention ou autrement. MNS Auto se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de supprimer des documents de ces sites et peut, à tout moment, réviser les modalités de la présente convention en mettant à jour le présent affichage. Vous êtes lié par ces révisions et devriez donc périodiquement consulter cette page pour connaître les dernières modalités de la présente convention. LIMITE DE RESPONSABILITÉ MNS Auto offre le contenu de cette site à titre d'information et uniquement dans votre intérêt général et pour votre divertissement. En utilisant le site, vous convenez par les présentes de ne pas vous fier aveuglément à l'information qui y est présentée. MNS Auto ne saurait en aucune circonstance, notamment en cas de négligence, être tenue responsable de la confiance que vous avez accordée à cette information non plus que des dommages-intérêts directs, accessoires, spéciaux, consécutifs, indirects ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du contenu des sites ou du contenu des sites qui leur sont reliés, même si MNS Auto ou un représentant autorisé de MNS Auto a été informé de la possibilité de tels dommages-intérêts. Les lois applicables peuvent ne pas autoriser la limitation ou l'exclusion de la responsabilité ou des dommages-intérêts accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l'exclusion qui précède pourrait ne pas s'appliquer dans votre cas. La responsabilité totale de MNS Auto envers vous à l'égard de tous les dommages, pertes et causes d'action (que ce soit à titre contractuel, délictuel (notamment la négligence) ou autrement) ne saurait en aucun cas dépasser la somme que vous avez payée, le cas échéant, pour avoir accès au site. DIVERS La présente convention est régie et interprétée conformément aux lois du Canada et de la province deQuebec qui lui sont applicables, sans donner effet aux règles de droit international privé. Si l'une des dispositions de la présente convention est illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison, cette disposition est réputée être disjointe de la présente convention et n'influe en rien sur la validité et l'opposabilité des autres dispositions. La présente convention représente l'entente intégrale entre les parties relativement à l'objet des présentes. DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS L'information relative aux clients réunie sur ce site sera utilisée à des fins globales de recherche et de promotion et d'élaboration de sites futurs. Vous n'êtes pas tenu de vous inscrire pour accéder à ces sites. Pour la protection des renseignements personnels relatifs à nos usagers inscrits, l'information vous concernant ne sera ni vendue ni transmise à un tiers (sauf MNS Auto), et seuls MNS Auto et ses agents pourront y avoir accès. Nous vous sommes reconnaissants de votre intérêt et espérons que vous apprécierez votre visite de nos sites. CONTACTS FUTURS : Il se peut que nous communiquions avec vous de temps à autre notamment pour vous annoncer de nouveaux promotions, vous présenter de l'information promotionnelle, Si vous ne voulez pas que nous communiquions avec vous, Ou Si vous ne faites aucun choix, nous présumons que vous souhaitez que nous communiquions avec vous à l'avenir. Les usagers inscrits peuvent bien sûr à tout moment demander que leur nom soit retiré de cette liste de courrier électronique en communiquant avec nous : par courrier électronique : info@mnsauto.com |